MENTIONS LEGALES :

  1. Présentation du site : Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : troyesbulles.com les informations suivantes :

Informations légales : 

Statut du propriétaire : Société Préfixe : Entreprise Individuelle Nom de la Société : Troyes Bulles Adresse : 2 ter rue Jules Ferry 10300 Sainte Savine Tél  : +33 6 33 49 19 10

SIRET :  837 489 798   R.C.S. : 837 489 79800012

Adresse de courrier électronique : contact@troyesbulles.com 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

Le Créateur du site est : VINTAGENCY Le Responsable de la  publication est : Carlos BRAZ Contactez le responsable de la publication : contact@troyesbulles.com Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : OVH Contactez le Webmaster : support@ovh.com L’hébergeur du site est : OVH 2 Rue Kellerman 59053 Roubaix CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

  1. Description des services fournis :
  2. Le site troyesbulles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site troyesbulles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site troyesbulles.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
  3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@troyesbulles.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  1. Liens hypertextes et cookies :
  2. Le site troyesbulles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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  5. « En savoir plus sur les cookies » :

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  7. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

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  9. Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies.

  10. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

  11. a/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer Cliquez sur l’icône de roue dentée en haut à droite de l’écran Options internet Onglet Confidentialité > Sites Cliquez sur Tout supprimer (ou sélectionnez le cookie désiré et cliquez sur Supprimer)

  12. b/ si vous utilisez le navigateur Firefox Allez dans le menu hamburger>Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité » et cliquez sur  » Cookies et données de sites »>Gérer les données… Repérez les fichiers qui contiennent le nom  » le nom de votre site  » Sélectionnez-les et supprimez-les.

  13. c/ si vous utilisez le navigateur Safari Ouvrez Safari. Cliquez sur Safari dans la barre des menus. Sélectionnez Préférences… Sélectionner l’onglet Confidentialité Cliquez sur détails et Supprimer dans le champ Cookies et autres données de sites web et supprimer

  14. d/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome 1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome. 2. Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus Paramètres. 3. En bas, cliquez sur Paramètres avancés. 4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu. 5. Cliquez sur Cookies. 6. Dans la section « Ensemble des cookies et données de site », recherchez le nom du site Web. 7. À droite du site, cliquez sur Supprimer .

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  16. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : troyesbulles.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site troyesbulles.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site troyesbulles.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site troyesbulles.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à troyesbulles.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Protection des données 

À compter du 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, toutes les entreprises opérant dans l’UE, indépendamment de leur lieu d’établissement, devront suivre un ensemble de règles relatives à la protection des données.

Le renforcement des règles relatives à la protection des données signifie que

  • les citoyens auront un meilleur contrôle de leurs données à caractère personnel
  • les entreprises bénéficieront de conditions de concurrence équitables

Pour consulter les éléments de la reforme RGPD suivez les liens ci après.

 - lien pour les obligations des entreprises avec la nouvelle réglementation

- lien pour connaitre le droit des citoyens

- lien pour connaitre la reforme de la loi

 - apprenez a contrôler vos données

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